Contrôle technique moto avril 2024 : date, prix, loi

Le contrôle technique moto est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires de deux-roues motorisés en France. Depuis plusieurs années, cette mesure est au centre des discussions. Le CT était initialement prévu pour être mis en place dès 2022 par le Parlement européen, mais divers facteurs ont retardé son entrée en vigueur.

Malgré les protestations des associations contre cette mesure, le contrôle technique obligatoire pour les motos devient inévitable suite à la décision du Conseil d'État. Dans cet article, vous retrouverez des informations détaillées sur le calendrier de mise en œuvre, les motos concernées et les coûts associés à cette mesure.

En quoi consiste le contrôle technique moto ?

Le contrôle technique moto est un processus qui deviendra bientôt obligatoire en France. Conçue pour vérifier l'état technique des motos afin de garantir qu'elles sont conformes aux normes de sécurité routière, cette décision est saluée par différentes associations luttant pour la qualité de l'air et la préservation de l’environnement.

Il s'agit d'une évaluation détaillée de différents éléments de la moto, tels que les freins, les pneus, les feux, les suspensions et bien d'autres. L'objectif principal est de s'assurer que la moto est en bon état de fonctionnement et qu'elle ne présente aucun défaut majeur qui pourrait mettre en danger le conducteur, les passagers ou les autres usagers de la route, au nom de la sécurité des motards, mais aussi de l’environnement.

Contrôle technique moto obligatoire en 2024 

La mise en place du contrôle technique moto obligatoire en France ne fait plus débat, mais la question principale est maintenant de savoir quand cette mesure sera mise en pratique.

Malgré l'annonce du ministre délégué en charge des Transports selon laquelle le contrôle technique moto serait instauré en janvier 2023, l'opposition de l'État français envers cette mesure est restée ferme. La réforme du permis de conduire moto a déjà montré des résultats prometteurs, avec une baisse significative de 19% des accidents mortels au cours des dix dernières années. Les motards sont déjà conscients de l'importance d'effectuer un diagnostic des points cruciaux de leur moto afin de préserver leur propre sécurité.

Le jeudi 1er juin 2023, le Conseil d'État aurait imposé au gouvernement un délai de deux mois pour prendre les mesures nécessaires et élaborer un texte réglementaire concernant le contrôle technique moto. Cependant, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a protesté et a mis en place des actions cet été pour dénoncer cette mesure. Leur slogan évocateur "Occupez-vous des routes, on s’occupe de nos motos" souligne le fait que 30% des accidents mortels sont attribuables aux infrastructures routières, en comparaison aux défaillances techniques qui ne représentent que 0,3% des accidents de motos.

Néanmoins, la déclaration demeure inchangée : Le contrôle technique moto sera progressivement instauré à partir du 15 avril 2024.

Les centres agréés chargés d'effectuer ces contrôles techniques devront quant à eux être opérationnels avant cette date limite, afin de permettre aux usagers concernés de se conformer à la nouvelle réglementation. Cependant, ils estiment qu'il faudra entre 12 et 18 mois pour être prêt à fournir ce service pour les deux-roues. Cela implique des investissements importants de plusieurs dizaines de milliers d'euros par centre pour se doter de l'équipement nécessaire, ainsi que la formation du personnel aux spécificités du contrôle technique moto. Il est donc évident que la mise en place complète du contrôle technique moto exigera un délai considérable avant d'être pleinement opérationnelle.

Quel sera le prix du contrôle technique moto ?

Le tarif du contrôle technique moto en France n'est pas encore réglementé. De ce fait, chaque centre de contrôle est libre de fixer ses propres prix. Cependant, on observe que le prix moyen devrait se situer entre 50€ et 75€. Ce coût sera entièrement à la charge des propriétaires de motos et de scooters concernés.

Cependant, il convient de noter qu'il est possible que certaines collectivités locales ou associations mettent en place des aides financières pour encourager les utilisateurs à se conformer à la réglementation en vigueur. Ces mesures incitatives visent à alléger le fardeau financier pour les propriétaires de motos et à faciliter leur accès au contrôle technique obligatoire.

Calendrier du contrôle technique moto 2024

À partir du 15 avril 2024, les propriétaires de motos et scooters immatriculés avant le 1er juillet 2017 seront tenus de soumettre leur véhicule au contrôle technique. Les modalités pour les véhicules immatriculés postérieurement seront les suivantes :

Il est important de noter que la validité du contrôle technique sera de 3 ans, ce qui signifie que la première visite devra avoir lieu avant les 5 ans d'âge du véhicule. Pour les motos avec la mention "collection" sur la carte grise, la périodicité du contrôle sera de 5 ans. Mais les véhicules datant d'avant 1960 avec une carte grise de collection seront exemptés du contrôle technique.

Quelles sont les motos concernées par le contrôle technique moto 2024 ?

Selon le décret du 9 août 2021, le contrôle technique moto sera étendu à tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi qu'aux quadricycles à moteur. Cela inclut les motocyclettes légères, les motos petites et grosses cylindrées, les scooters traditionnels ou à trois roues, les side-cars et les quads. Peu importe la cylindrée du véhicule, tous devront se soumettre au contrôle technique.

Il est important de noter que le contrôle technique moto 125 et le contrôle technique 50cc seront également obligatoires, ce qui va au-delà des exigences de l'Union européenne. En effet, au niveau européen, le contrôle technique n'est obligatoire que pour les motos équipées d'un moteur de 125 cm3 et plus.

La France n'est donc pas le seul pays européen à mettre en place un contrôle technique obligatoire pour les motos. En effet, plusieurs de nos voisins ont déjà adopté cette mesure, tels que l'Allemagne, la Belgique ou encore l'Espagne. Toutefois, il convient de souligner que les modalités et les critères du contrôle technique des deux roues motorisés peuvent varier d'un pays à l'autre. Par exemple, en Allemagne, le contrôle technique est réalisé tous les deux ans dès la première année de mise en circulation du véhicule, tandis qu'en Espagne, il a lieu tous les deux ans après la troisième année de mise en circulation.

Quels sont les points de contrôles obligatoires pour le CT 2024 ?

Le contrôle technique moto suit un calendrier précis, avec une première inspection obligatoire lors de la mise en circulation du véhicule. Par la suite, les contrôles devront normalement être effectués tous les trois ans dans un centre agréé, à l'exception des scooters et motos de collection pour lesquels ce délai est porté à cinq ans.

Lors de l'examen, plusieurs points techniques seront vérifiés, parmi lesquels :

- L'état général du véhicule (carrosserie, châssis, etc.)

- Les éléments de sécurité (éclairage, freinage, direction, suspensions)

- Les équipements obligatoires (rétroviseurs moto, plaques d'immatriculation). Pensez à acheter un bon support de plaque moto pour respecter la norme.

- La pollution sonore et les émissions polluantes.

Pour plus d'informations, nous vous recommandons à consulter le site service public.

En cas de non-conformité lors du contrôle technique, il sera nécessaire pour le propriétaire du véhicule d'effectuer les réparations nécessaires avant de présenter à nouveau sa moto pour une nouvelle inspection. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect de cette obligation, notamment des amendes et même la suspension du certificat d'immatriculation du véhicule.

Les différents niveaux de défaillance seront les suivants :

- Niveau mineur : il donnera lieu à une simple remarque sur le procès-verbal du contrôle technique moto.

- Niveau majeur : il entraînera un problème nécessitant une contre-visite.

- Niveau critique : il résultera en l'immobilisation du véhicule dès le lendemain.

La vignette devra être collée sur la partie inférieure droite de la bulle ou sur toute partie visible de la moto.

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