Conditions générales d'utilisation
Du site internet speedway.fr et de l’application My SPEEDWAY
SPEEDWAY met à disposition le site internet speedway.fr ainsi que l’application My SPEEDWAY. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à leur accès et à leur utilisation.
Les CGU ne régissent pas les achats de produits ou de services. Ces opérations relèvent des Conditions Générales de Vente ou de tout autre document contractuel applicable.
Herbergeur : Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Germany
Tel.: +49 (0)9831 505-0*
Editeur : SPEEDWEB
27, avenue de la sarriette
13600 LA CIOTAT
1. Définitions
Application : désigne l’application My SPEEDWAY.
Compte : désigne l’espace personnel éventuellement créé par un Utilisateur sur la Plateforme.
Contenus : désignent les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, données, documents, logiciels et autres éléments accessibles sur la Plateforme.
Identifiants : désignent les informations permettant à un Utilisateur d’accéder à son Compte.
Plateforme : désigne le Site et l’Application, ensemble ou séparément.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.speedway.fr.
SPEEDWAY : désigne SPEEDWAY, SAS, au capital de 600 000 €, dont le siège social est situé 119, cours lieutaud – 13006 MARSEILLE immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 347461188000.
Utilisateur : désigne toute personne accédant à la Plateforme ou l’utilisant.
Parties : désigne SPEEDWAY et l’Utilisateur
2. Objet des CGU
Les présentes CGU encadrent l’accès à la Plateforme et son utilisation par les Utilisateurs.
Elles ont pour objet de définir et régir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.
Elles s’appliquent indépendamment des conditions particulières pouvant régir un achat, un service, un programme de fidélité, une opération commerciale ou toute autre fonctionnalité proposée par SPEEDWAY.
3. Acceptation des CGU
L’accès à la Plateforme et son utilisation impliquent que l’Utilisateur prenne connaissance des CGU en vigueur et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît accepter expressément les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme en cochant la case lors de son inscription.
Les CGU peuvent être consultées et conservées depuis la Plateforme selon les modalités qui y sont proposées, à savoir pouvoir les télécharger en pdf sur le lien suivant et depuis la plateforme.
4. Modification des CGU
SPEEDWAY peut modifier les CGU afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.
La version des CGU actuellement en ligne sur la Plateforme est la seule applicable et opposable à l’Utilisateur jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
SPEEDWAY se réserve la faculté de modifier les présentes CGU qui entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.
5. Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme nécessite un équipement compatible, une connexion à internet et, le cas échéant, le téléchargement de l’Application. Les frais liés à ces équipements et services restent à la charge de l’Utilisateur.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Utilisateur est responsable de la configuration, de la sécurité et du bon fonctionnement de son équipement.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une autorisation donnée depuis le terminal de l’Utilisateur. La liste de ces autorisations et leur finalité doivent correspondre aux fonctionnalités réellement utilisées par l’Application.
6. Fonctionnalités de la Plateforme
La Plateforme permet à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités mises à disposition par SPEEDWAY sur le Site et sur l’Application.
Le Site permet notamment :
- de consulter les équipements et accessoires pour moto et scooter proposés à la vente
- de passer commande dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente applicables
- d’accéder à son Compte client
- de consulter ses factures
L’Application permet notamment à l’Utilisateur :
- de sélectionner son magasin SPEEDWAY préféré
- de consulter le nombre de points acquis dans le cadre du programme de fidélité
- d’accéder au catalogue de cadeaux
- de consulter le montant de sa cagnotte
- de visualiser les informations relatives à sa Journée Speed
- de débloquer ses bons d’achat selon les conditions prévues par le programme de fidélité
- de consulter son historique d’achats
- de visualiser les avantages dont il bénéficie
SPEEDWAY peut faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, notamment afin d’en améliorer le fonctionnement, sous réserve de respecter les droits des Utilisateurs et les dispositions légales applicables.
Les conditions relatives aux achats, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux garanties et aux remboursements sont définies dans les Conditions Générales de Vente applicables https://www.speedway.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
7. Informations disponibles sur la Plateforme
SPEEDWAY prend les mesures raisonnables pour présenter des informations exactes et à jour sur la Plateforme.
Toute information relative à un prix, une disponibilité, un délai ou une offre commerciale doit être appréciée au regard des conditions applicables au moment de la commande ou de l’achat.
Les contenus informatifs, conseils ou indications techniques ne remplacent pas les notices des fabricants ni les obligations de prudence liées à l’utilisation des produits.
8. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un Compte est proposée, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
Les modalités de création, de fonctionnement et de suppression du Compte doivent correspondre aux procédures réellement disponibles sur la Plateforme.
La création d’un Compte requiert la communication de certaines Données personnelles, collectées et conservées par SPEEDWAY conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données
9. Identifiants et sécurité du Compte
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur doit prendre toutes les précautions utiles pour empêcher leur utilisation par un tiers.
En cas de perte, de divulgation ou d’utilisation suspecte de ses Identifiants, l’Utilisateur doit utiliser la procédure prévue sur la Plateforme et contacter SPEEDWAY à l’adresse suivante : SPEEDWAY Service clients – 27, avenue de la sarriette – 13600 LA CIOTAT.
SPEEDWAY peut prendre les mesures nécessaires pour protéger le Compte et la Plateforme lorsqu’un risque de sécurité est identifié.
Vous pourrez également à tout moment nous demander de supprimer vos données personnelles sur simple demande en nous envoyant un mail à :
dpo@speedway.fr. Vous devrez nous préciser votre NOM, PRENOM, ADRESSE, CP, VILLE, NUMERO DE TELEPHONE.
10. Suspension ou fermeture du Compte
SPEEDWAY peut suspendre temporairement un Compte lorsqu’une vérification est nécessaire en raison d’un risque de fraude, d’une atteinte à la sécurité, d’une utilisation illicite ou d’un manquement présumé aux présentes CGU.
Un Compte peut être fermé en cas de manquement grave, de fraude, d’utilisation illicite, d’atteinte aux droits de SPEEDWAY ou d’un tiers, ou lorsque SPEEDWAY doit exécuter une obligation légale ou une décision d’une autorité compétente.
Les modalités d’information de l’Utilisateur et les délais éventuellement accordés avant fermeture doivent être validés selon les procédures internes réellement appliquées.
11. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
Il lui est notamment interdit :
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme
- d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre dispositif nuisible
- de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un système ou des données
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir sciemment des informations fausses
- d’utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites
- de reproduire, extraire ou exploiter les Contenus en violation des droits applicables
12. Disponibilité et maintenance
SPEEDWAY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme.
L’accès peut être temporairement interrompu en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une attaque informatique, d’une défaillance d’un prestataire ou d’un événement indépendant de la volonté de SPEEDWAY.
SPEEDWAY s’efforce de limiter la durée et les conséquences des interruptions qui lui sont imputables.
13. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses fautes ou manquements, dans les limites prévues par la loi.
SPEEDWAY ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement provenant de l’équipement, de la connexion, des logiciels ou des réglages de l’Utilisateur, ni d’une utilisation de la Plateforme contraire aux présentes CGU.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Les responsabilités relatives à la vente, au paiement, à la livraison, au retour, à la conformité ou à la garantie des produits sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables : https://www.speedway.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
SPEEDWAY ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c'est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l'exécution de son obligation par le débiteur.
Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
14. Propriété intellectuelle
La Plateforme et les Contenus qui la composent sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit personnel et non exclusif d’accès et d’utilisation de la Plateforme dans le respect des présentes CGU.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation des Contenus au-delà des usages autorisés par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
15. Liens vers des sites ou services tiers
Lorsque la Plateforme contient des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions applicables à ces services.
SPEEDWAY n’est pas responsable des contenus ou services qu’elle n’exploite pas, sous réserve des obligations que la loi met à sa charge.
16. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la politique de protection des données personnelles de SPEEDWAY. https://www.speedway.fr/pages/3-speedway/350-protection-des-donnees-personnelles.html
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la politique ou l’outil de gestion des cookies disponible sur la plateforme.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Pour exercer ses droits relatifs à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter SPEEDWAY à l’adresse suivante : dpo@speedway.fr.
17. Signalement
Un Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite, une utilisation frauduleuse ou une faille de sécurité en transmettant les informations nécessaires à son examen à l’adresse suivante : SPEEDWAY Service client – 27 avenue de la sarriette – 13600 LA CIOTAT
18. Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :
- contact@speedway.fr
- 04 699 699 16
- 27, avenue de la sarriette – 13600 LA CIOTAT
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’Utilisateur doit contacter SPEEDWAY afin de rechercher une solution amiable.
Les règles relatives à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes sont précisées, lorsqu’elles sont applicables, dans les Conditions Générales de Vente ou les conditions particulières concernées.