Impôts 2016 : Tout savoir sur le barème kilométrique moto/scooter
Si vous utilisez votre moto pour vous rendre au travail, il vous est possible de déduire de vos impôts une partie des frais kilométriques liés à vos parcours professionnels, comme c’est le cas pour les automobilistes.
Vous pouvez ainsi déduire vos frais de carburant ainsi que certaines dépenses liées à l’utilisation professionnelle de votre véhicule.
Suivez le guide pour bien déclarer vos impôts sans vous tromper !
Les frais déductibles, comment ça fonctionne ?
Deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez choisir de déduire vos frais selon les barèmes forfaitaires de l’administration fiscale, ou vos frais dits « réels ». Attention cependant, les frais réel déductibles sont limités. Ils ne peuvent effectivement dépasser le montant prévu par le barème kilométrique (voir ci-après) en fonction de la distance parcourue et de la puissance de votre deux-roues. Consultez donc le barème kilométrique pour connaitre le montant maximum de frais déductibles.
Quels sont les frais déductibles ?
Frais réels déductibles
Les frais réels déductibles comprennent toutes les dépenses liées à l’amortissement et à l’utilisation du véhicule, proportionnellement au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel : carburant, primes d’assurances, réparations, entretien, stationnement, frais de péage d’autoroute, achat des casques, protections et pneumatiques. Si la moto a été achetée à crédit, les intérêts du prêt peuvent aussi être pris en compte.
Barèmes forfaitaires
Les barèmes forfaitaires en revanche ne comprennent pas les frais de stationnement et de péage, ni les intérêts d’emprunt en cas d’achat du véhicule à crédit. Ces frais peuvent être déduits à part, sous réserve de pouvoir les justifier.
Barème kilométrique : comment ça fonctionne
Chaque année, l’administration fiscale publie un barème kilométrique (voir ci-après) qui détermine le montant forfaitaire des frais liés à l’utilisation de votre moto ou scooter pour vos déplacements professionnels. Ce montant est calculé en fonction de la puissance de votre deux-roues et du nombre de kilomètres parcourus, dans la limite maximale de 40 km pour un parcours de votre domicile à votre lieu de travail, conformément à l’article 83 du code des Impôts.
La déduction portera uniquement sur les 40 premiers kilomètres sauf exception, en fonction de votre emploi. Vous devez quoi qu’il en soit être en mesure de pouvoir justifier l’éloignement de votre domicile par rapport à votre lieu de travail.
L’utilisation du barème kilométrique est-elle obligatoire ?
L’utilisation du barème n’est pas obligatoire, puisque vous pouvez déclarer vos frais réels. Sachez cependant que vous devez dans ce cas conserver tous les justificatifs liés à vos dépenses et donc tenir une véritable comptabilité de vos frais.
Déduction aux frais réels : bien remplir sa déclaration d’impôts
Si vous choisissez de déduire le montant réel des frais liés à l’utilisation professionnelle de votre moto, vous devez compléter les cases 1 AK à 1 DK de la page 3 de votre déclaration d’impôts et y adjoindre la liste de vos dépenses, justificatifs compris.
Qui peut bénéficier des déductions ? Dans quels cas ?
Peuvent bénéficier des déductions :
- Les salariés ou non-salariés utilisant leur moto ou scooter pour leurs déplacements professionnels ou pour se rendre au travail, y compris le détour relatif à un éventuel covoiturage.
- Ceux qui utilisent le deux-roues motorisé de leur conjoint ou d’un membre de leur foyer fiscal pour se rendre au travail.
- Ceux à qui on a prêté ou loué une moto ou un scooter pour se rendre au travail.
- Les commerçants, artisans, professions libérales utilisant leur deux-roues à des fins professionnelles.
- Les bénévoles se déplaçant dans le cadre de leurs activités auprès d’une association.
Les justificatifs à conserver
Pour pouvoir déduire les frais liés à l’utilisation de votre moto ou scooter, vous devez pouvoir démontrer le nombre de kilomètres parcourus et justifier que ces frais sont bien liés au cadre professionnel. Votre employeur peut vous délivrer une attestation en ce sens.
Justificatifs barème kilométrique
Si vous utilisez le barème kilométrique, on peut vous demander la photocopie de votre carte grise ou des preuves justifiant des kilomètres parcourus (factures de réparation par exemple) mais le contrôle reste difficile.
Justificatifs déduction aux frais réels
Dans le cas d’une déduction aux frais réel en revanche, vous devez pouvoir produire les justificatifs de toutes vos dépenses, et donc tenir une comptabilité précise en conservant par exemple vos tickets de parking, de péage ou d’essence.
Détails du barème kilométrique pour motos, scooter et cyclomoteurs
Le barème kilométrique est établi selon la cylindrée et la puissance du deux-roues, et selon le nombre de kilomètres parcourus.
Barème kilométrique 2016 pour les cyclomoteurs - Moins de 50 cm3
| Jusqu'à 2000 km | De 2001 à 5000 km | Au-delà de 5000 km |
| d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 | d x 0,146 |
d = distance parcourue
Barème kilométrique 2016 : Scooter et Motos
| Cylindrée sup. à 50 cm3 | Jusqu’à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,338 | (d x 0,084) + 760 | d x 0,211 |
| 3 à 5 CV | d x 0,4 | (d x 0,070) + 989 | d x 0,235 |
| Supérieur à 5 CV | d x 0,518 | (d x 0,067) + 1351 | d x 0,292 |
d = distance parcourue
Par exemple, si en 2015 vous avez effectué 4000 km dans un cadre professionnel avec une moto de 3 CV voici le calcul que vous devrez faire :
(d x 0,070) + 989 => (4000x0,070) + 989 = 1269 €
La déduction s’élève donc à 1269 euros.
Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour la déclaration d’impôts en 2016
| Puissance fiscale des deux-roues motorisés | Frais de carburant (au kilomètre) |
| Inférieur à 50 cc | 0,029 € |
| De 50 cc à 125 cc | 0,059 € |
| De 3 à 5 CV | 0,075 € |
| Supérieur à 5 CV | 0,103 € |
Si vous avez parcouru 4000 km dans le cadre professionnel en 2016 avec une moto de 3 CV, vous ferez ce calcul :
4000 x 0.075 € = 300€
300 euros est donc le montant de vos frais de carburant.
Pour accéder au texte officiel, rendez-vous sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Vous pouvez aussi consulter la brochure pratique pour la déclaration des revenus 2015 proposée par la Direction Générale des Finances Publiques.
Bonne déclaration !
Derniers articles
