La vignette d’assurance sera supprimée pour tout véhicule immatriculé

Décret publié au Journal officiel, la carte verte d’assurance sera supprimée au 1er avril 2024. Cela surfe sur la vague de la simplification administrative des Français.

Cette vignette verte disparaîtra sur tous les véhicules immatriculés. Nous allons tout vous expliquer.

Après le permis de conduire dématérialisé, c’est au tour de la vignette d’assurance de prendre le tournant de la modernité.

Preuve directe de la souscription à un contrat d’assurance voiture ou moto, la carte verte ou papillon vert est obligatoire pour tous les véhicules motorisés. Avec sa date de validité d’un an renouvelable, elle renseigne sur la compagnie d’assurance, le numéro du contrat, le numéro d’immatriculation, les coordonnées de la personne, les caractéristiques du véhicule et les dates du contrat.

Jusqu’à présent, comme vous le savez tous, la vignette verte doit être collée sur l’avant du véhicule et pour un deux-roues, il existe plusieurs possibilités : la fourche avant, la bulle, le carénage avant ou le garde-boue avant. Cette carte d’assurance est fournie avec un film autocollant vous permettant de la déposer, de manière à ce qu’elle soit visible en cas de contrôle par la police.

Fournie avec l’attestation d’assurance, la vignette verte est la partie détachable qui doit être apposée sur le véhicule. Dès le 1er avril 2024 (eh non, ce n’est pas un poisson d’avril), la carte verte papier sera supprimée pour laisser place à l’ère numérique. La réforme est passée et a été publiée au Journal officiel le 9 décembre 2023. La carte verte de l’assurance sera supprimée.

Sans remettre en cause l’obligation d’assurance, le gage de la souscription sera disponible sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) consultable par les forces de l’ordre en cas de contrôle. Côté particulier, votre assurance vous enverra un mémo citant les détails de votre contrat.

Les avantages de cette nouvelle réforme

Cette réforme permettra d’éviter le risque de verbalisation d’un conducteur par les forces de l’ordre en cas d’oubli du renouvellement de la vignette, alors que celui est assuré. Mais, c’est aussi un virage vers l’écologie ; 1 200 tonnes de CO2 par an seront ainsi économisées après la suppression et l’envoi papier des cartes vertes.

Ce fichier dématérialisé permettra également de réduire considérablement les fraudes.

Les cas non concernés par la suppression papier de la carte verte

Le papillon vert restera tel quel dans ces deux situations :

• Pour un véhicule non immatriculé, comme une trottinette électrique. Ce genre de véhicule n’est pas répertorié dans le FVA, il ne pourra donc pas être éligible à ce changement.
• Pour tout conducteur qui prévoit de conduire dans un pays situé hors de l’espace économique européen (la Tunisie ou le Maroc par exemple), il faudra contacter votre assureur pour demander l’envoi de la vignette.

Le gouvernement fait une fois de plus un pas vers le numérique. Terminé le portefeuille encombrant rempli de papiers ! Cette nouvelle réforme sera des plus pratiques pour les motards. Mais pas seulement, avec la suppression de la carte verte, votre moto ne se verra plus affublée de ce petit papier pas très esthétique.