Amendes et contraventions à moto : Le Guide des infractions

La conduite d’un deux-roues, moto ou scooter, entraîne obligatoirement le respect du code de la route et des utilisateurs de l’espace public. Tout écart de la loi entraîne des sanctions administratives (retrait de point) et financières (amende). Afin de vous éviter la perte de votre permis de conduire, de vous blesser et/ou blesser les usagers de la route, nous avons prévu un récapitulatif des infractions spécifiques aux deux-roues.

Le barème des infractions au code de la route

Les infractions au code de la route sont hiérarchisées en cinq classes, de l’infraction la moins grave au délit. On dénombre ainsi :

• Les infractions de 1^ère classe : elles découlent d’une infraction mineure et entraînent une amende de 11 € majorée à 33 € en cas de retard et pouvant atteindre 38 €.

• Les infractions de 2^ème classe : elles entraînent une amende de 35 € majorée à 75 € et minorée à 22 €. Sa valeur maximale est de 150 €.

• Les infractions de 3^ème classe : elles entraînent une amende de 68 € majorée à 180 € et minorée à 45 €. Elle peut atteindre les 450 €.

• Les infractions de 4^ème classe : elles entraînent une amende de 135 € majorée à 375 € et minorée à 90 €. Elle peut atteindre les 750 €.

• Les infractions de 5^ème classe : il s’agit des délits qui sont jugés devant la justice.

Notez que la perte des points sur le permis de conduire ne suit pas la hiérarchie des classes d’infraction. La perte des points s’étale de 0 à 6 points perdus et dépend de l’infraction au code de la route. Par ailleurs, il est possible de cumuler la perte des points dans la limite de 8 points.

1) Non-port de gants de moto homologués

Conseil Speedway : N’attendez plus pour investir dans une paire de gants moto homologués. Pour le montant de l’amende, vous pourrez vous en procurer une pour vous et une pour votre passager ! Et n'oubliez pas que les gants font partie des équipements obligatoires pour le permis moto.

VOIR LES GANTS MOTO

2) Non-port du casque moto ou casque non homologué

Le non-port du casque pour le conducteur et par le passager entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 € (4^ème classe). Le risque lié au non-port du casque est important. Lors d’une chute, c’est le casque moto qui amortit les chocs provoqués à la tête. Sans casque ou avec un casque non homologué, les blessures peuvent entraîner la mort.

Conseil Speedway : choisissez soigneusement votre casque de moto pour vous et votre passager. Celui-ci doit être à votre taille et homologué. Sélectionnez un casque qui correspond à votre style, cela ne dénaturera pas votre allure ou celle de votre deux-roues.

Découvrez notre guide taille pour casque moto et scooter.

VOIR LES CASQUES MOTO

3) Dispositif de freinage non conforme

Sur un deux-roues, les dispositifs de freinage doivent être au nombre de deux et être indépendants (deux poignées sur un scooter et une poignée et une pédale sur une moto). En cas de dispositif de freinage non conforme sur votre deux-roues, vous risquez une amende de 68 € et aucun point perdu sur le permis de conduire. En cas de dispositif non conforme, vous risquez une perte de freinage et toutes les conséquences que l’on peut imaginer sur la route.

Conseil Speedway : lors de l’achat de votre moto ou scooter d’occasion, vérifiez qu’aucune modification n’a été effectuée.

4) Circulation sans plaque d’immatriculation ou avec une plaque non homologuée ou illisible

La plaque d’immatriculation doit être homologuée et visible sur moto et sur scooter. À partir du 1er juillet 2017, la nouvelle loi sur les plaques d'immatriculation moto 2017 oblige tous les conducteurs de deux-roues à disposer d'une plaque règlementaire au format 210 x 130 mm, fixée sur un support de plaque répondant aux normes. Le fait de la masquer, de rouler sans ou avec une plaque non conforme entraîne une amende de 135 € et aucun retrait de point.

Conseil Speedway : Faites réaliser votre plaque d’immatriculation dans un centre agréé.

VOIR LES SUPPORTS DE PLAQUES

5) Circulation avec un pneumatique détérioré

Rouler avec un pneu de moto ou scooter lisse ou abîmé comporte un grand risque pour le conducteur et les usagers de la route. En effet, le pneumatique est le seul lien entre le deux-roues et le sol. Rouler avec un pneumatique détérioré entraîne une amende de 135 € et aucun point de retrait sur le permis de conduire.

Conseil Speedway : vérifiez fréquemment l’état de vos pneus moto et scooter. Un témoin d’usure vous permet de repérer le moment où il est nécessaire de changer de pneu moto. N’attendez pas que le témoin soit atteint pour changer votre pneumatique.

6) Augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs

Débrider son moteur de scooter ou de moto est une infraction au Code de la route. En augmentant la puissance du moteur, vous risquez de ne plus avoir la puissance de freinage nécessaire pour un arrêt d’urgence. Il est important de comprendre que la puissance de freinage de votre deux-roues est étudiée en fonction de la puissance du moteur. Vous risquez une amende de 1500 €.

Conseil Speedway : n’effectuez pas de modifications sur votre deux-roues. Si vous avez besoin de plus de puissance, nous vous recommandons de passer les permis adéquats et de changer de véhicule. Nous vous donnons d'ailleurs une liste de motos adaptées au permis A2.

7) Échappement non homologué

La modification du pot d’échappement et/ou son changement par un modèle non homologué est contraire à la loi. La modification du pot d’échappement est passible de 135 € d’amende et le port d’un échappement non homologué est passible de 11 € d’amende.

Conseil Speedway : il existe des pots d’échappement homologués. Pour éviter les problèmes, faites installer votre nouveau pot d’échappement chez un spécialiste.

8) Bruit gênant émis par un véhicule en circulation

Accélérer frénétiquement à un feu rouge ou être équipé d’un pot d’échappement non homologué émettant un bruit au-dessus de la norme est passible d’une amende de 135 €. En adoptant ce comportement, vous risquez de déranger les usagers de la route et les personnes vivant à proximité des voies de circulation.

Conseil Speedway : adoptez un comportement responsable. Faites vérifier votre pot d’échappement en cas de doute.

9) Port d’un dispositif audio en conduisant

10) Défaut d’éclairage deux-roues en circulation

Un deux-roues est dans l’obligation de circuler avec ses feux de croisement allumés, même en plein jour. Les contrevenants s’exposent à une amende de 35 € en plus d’un manque de visibilité par les piétons et autres usagers de la route.

Conseil Speedway : assurez-vous que vos feux sont allumés. Pensez à vérifier leur état de temps en temps.

11) Défauts d’équipement de la moto

Votre moto doit être en bon état de fonctionnement et comporter tous les équipements obligatoires. Ainsi, un défaut dans l’équipement de votre deux-roues entraîne une amende de 68 €. Parmi ces équipements on peut citer :

• Le rétroviseur gauche

• Le verrouillage de la colonne de direction

• Tous les feux

• L’avertisseur sonore

Conseil Speedway : vérifiez le bon fonctionnement de vos équipements de moto.

12) Arrêt ou stationnement gênant ou abusif

Lorsque vous garez votre moto ou votre scooter sur un trottoir ou sur un emplacement gênant, vous risquez d’empêcher la bonne circulation routière et/ou piétonne. Il s’agit d’une infraction de 2^ème classe n’entraînant pas de perte de points sur le permis de conduire.

Conseil Speedway : trouvez un emplacement de stationnement réservé aux deux-roues. L’application mobile « Et c’est la Prune » vous aide à trouver une place de stationnement pour deux-roues et ainsi éviter l’amende pour stationnement gênant.

13) Éviter de perdre ses points et comment les récupérer

Notez que le total des points de votre permis est commun aux automobilistes et aux motards. Ainsi, une infraction entraînant une perte de points à moto impacte votre permis de conduire voiture.

Le meilleur moyen pour éviter de perdre vos points est de respecter le Code de la route. (Attention au changement des panneaux, à partir de juillet 2018, baisse de la limitation à 80km/h au lieu de 90km/h sur les routes à double sens, sans séparateur central.) Vérifiez votre deux-roues régulièrement et respectez les consignes de circulation. Vous économiserez votre argent et vos points.

Pour conclure, si vous avez déjà perdu des points sur votre permis, sachez qu’il est possible de les récupérer grâce à des stages. Le stage de récupération des points du permis de conduire permet la récupération de 4 points. Pour plus d’informations, consultez le site de Legipermis.