Nouvelle loi sur les plaques d'immatriculation moto : ce qu'il faut savoir pour 2017
Depuis le 1er juillet 2017, les plaques de moto et scooter doivent répondre à la nouvelle réglementation qui impose des dimensions standards pour tous les deux-roues. Pour être homologuées, les plaques devront mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur. Explications.
Qui est concerné par cette nouvelle loi ?
L'arrêté a été publié le 6 décembre 2016, par le ministère de l'Intérieur et concerne tous les véhicules à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles à moteur qui ne sont pas carrossés.
Les véhicules achetés après le 1er juillet 2015 sont censés déjà répondre aux normes. Si vous avez fait appel à un professionnel pour poser une nouvelle plaque après cette date, il en est de même.
Ce décret est rétroactif, ce qui signifie que tous les deux-roues ou véhicules concernés même ceux qui ont été achetés avant le 1er juillet 2015 devront être équipés de ces nouvelles plaques d'immatriculation. C'est assez rare pour le noter et cela est justifié par l'égalité de traitement pour tous les véhicules motorisés.
Pensez donc à vérifier les dimensions de votre plaque pour éviter toute déconvenue.
Pourquoi un tel changement ?
L'observatoire national interministériel de la sécurité routière justifie cette harmonisation des tailles des plaques d'immatriculation des motos et scooters par le constat suivant : d'après lui, les usagers de deux-roues conduisent plus vite que les automobilistes, il estime que leur vitesse est supérieure de 10%.
La mise en place de cet arrêté permettrait un meilleur contrôle des deux-roues et donc une diminution de la mortalité des motocyclistes et des cyclomotoristes. Mais pour les motards, ce changement a également une visée lucrative puisque son but premier est de faciliter la photographie de la plaque lors du passage devant un radar.
Que risque-t-on en cas d'infraction ?
Si vous n'avez pas encore changé votre plaque d'immatriculation, vous avez tout intérêt à le faire rapidement. Dans le cas contraire, vous risquez une amende de 4e catégorie s'élevant à 135 euros.
En plus de l'amende de 135 euros, votre véhicule peut être immobilisé. C'est également le cas, si vos plaques sont illisibles ou si vous ne disposez pas d'une plaque d'immatriculation sur votre deux-roues. Par contre, si vous utilisez un dispositif qui empêche la constatation des infractions routières, celle-ci passe à 1 500 euros (contravention de 5ème classe) avec suspension du permis, retrait de six points et confiscation du dispositif ainsi que du véhicule. Il en sera de même dans les cas où le support de plaque moto n'est pas conforme à la réglementation, placé sous la selle, incliné à plus de 30° ou articulé. La plaque d'immatriculation doit aussi être visible, grâce à un éclairage de plaque.
Sachez également que depuis 2009, les véhicules doivent être immatriculés de la manière suivante : 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Si vous êtes encore immatriculé selon l'ancien système, vous devrez effectuer votre changement en préfecture avant le 31 décembre 2020.
En cas de doute, retrouvez sur notre guide complet toutes les amendes et contraventions moto dont vous pouvez faire l'objet en cas d'infraction.
Où acheter sa nouvelle plaque d'immatriculation
N'attendez plus pour acheter votre nouvelle plaque d'immatriculation. Vous pouvez vous rendre dans l'un des centres spécialisés auto moto ou la commander en ligne en quelques clics sur Eplaque.fr. Il vous suffit de renseigner votre numéro d'immatriculation, votre région et département. Vous pouvez aussi acheter le kit de fixation ou les rivets en même temps.
Depuis le 1er juillet, une nouvelle législation a également fait son apparition. Les conducteurs de deux-roues souhaitant circuler dans les zones de circulation restreinte et durant les pics de pollution doivent être équipés d'une vignette crit'air moto.
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