Vous venez d’acquérir une nouvelle moto. Que celle-ci ait été achetée neuve ou d’occasion, des démarches administratives vont s’imposer afin d’obtenir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) à votre nom pour votre nouveau bolide et vous aurez un délai légal d’un mois pour vous mettre en conformité. Cependant, comment obtenir ce fameux document et quelles sont les spécificités liées à la carte grise d’une moto ? Nous vous en disons plus dans cet article.
Une moto, trois genres possibles sur la carte grise
Parmi les plus de 3 millions de motos immatriculées en France, il convient de distinguer trois genres différents au niveau administratif, genre qui sera désigné sur la colonne J.1 de la carte grise et correspondra à l’une des trois abréviations suivantes : MTL, MTT1 ou MTT2.
Pour rentrer dans le détail, MTL désigne une motocyclette légère d’une cylindrée maximale de 125cm3, avec une puissance inférieure ou égale à 11KW. Pour sa part, MTT1 est l’abréviation choisie pour les motos de type 1, dont la cylindrée ne doit pas exceller 600cm3 et avoir une puissance comprise entre 11 et 25KW. La moto de type 2, MTT2, se rapporte à un véhicule supérieur en tous points à la MTT1.
À savoir : pour conduire une moto d’une puissance supérieure à 35KW, un motard doit posséder un permis de conduire A. Ce dernier s’obtient après validation des permis A1 et permis A2, qui permettent successivement de conduire un 125 cm3 puis une moto d’une puissance maximale de 35 KW (dont certains modèles 400 à 600 cm3).
Prix d’une carte grise moto : détail du calcul
À l’instar des voitures, le calcul du tarif de délivrance d’un certificat d’immatriculation moto dépend de la puissance fiscale du véhicule (nombre de chevaux fiscaux), mais aussi du département de résidence du nouveau propriétaire ou encore de la date de mise en circulation du deux-roues. Par contre, à l’inverse des voitures, il n’est pas tenu compte des émissions de CO2 et les disparités de genre évoquées ci-dessus n’influent en rien sur le calcul.
Non soumises à la taxe CO2 (malus écologique), les motos échappent à une majoration annexe du prix de leur certificat d’immatriculation. Mieux, le prix du cheval fiscal appliqué pour une moto est divisé par deux à la base du calcul. Ce montant est une donnée majeure dans le calcul du coût d’une carte grise moto, qui est définie chaque année par les régions de France. Ainsi, le fait vous habitiez en Corse (27,00 euros par cheval fiscal en 2018) ou en région PACA (51,20 euros) va fatalement impacter la tarification de votre certificat d’immatriculation. De même que l’âge de votre moto va aussi faire varier le tarif. En effet, un véhicule de plus de 10 ans verra le montant de sa taxe régionale sur la carte grise divisé par deux.
Pour résumer, le prix d’une carte grise moto équivaut à la somme de frais fixes et inhérents à l’édition de tous les certificats d’immatriculation en France (4,00 euros de frais de gestion, et 2,76 euros pour l’acheminement de la carte grise moto), avec la taxe régionale (éventuellement réduite de moitié si la moto a plus de 10 ans) qui résulte elle-même de la moitié du produit de la puissance fiscale du véhicule avec le prix de la taxe fiscale régionale.
Exemple pour le certificat d’immatriculation d’une Kawasaki Z300 (4 CV) en Corse de plus de 10 ans : (4 x (27/2))/2) + 4,00 + 2,76 = 33,76 euros.
Comment obtenir une nouvelle carte grise pour sa moto ?
Dès que vous avez acheté votre nouvelle moto, puis que vous avez pris connaissance de la tarification appliquée pour recevoir le certificat d’immatriculation de celle-ci à votre nom, ne restera plus qu’à remplir les différentes démarches administratives en vue d’obtenir cette fameuse carte grise. Si celles-ci ne sont pas remplies dans le mois qui suit l’achat de la moto, une contravention de 4ème classe d’un montant forfaitaire de 135 euros est applicable en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Autrement, vous n’êtes pas sans savoir que depuis le mois de novembre 2017, le lundi 6 exactement, toutes démarches liées à l’obtention d’une carte grise en préfecture sont désormais impossibles. En effet, dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, les guichets alloués à l’immatriculation des véhicules dans les préfectures hexagonales ont fermé leur accès au public au profit de la dématérialisation de procédures. Ainsi, il faut passer par Internet et effectuer sa demande de carte grise en ligne.
Pour cela, il est possible de se rendre sur la plateforme gouvernementale de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou de faire confiance à un site privé comme Cartegrise.com par exemple. Si la première solution reste gratuite mais contraignante et incertaine, la seconde nécessite le règlement d’une prestation de services complémentaire qui ouvre néanmoins l’accès à un suivi complet de votre demande de carte grise, de la validation de la demande à la délivrance finale du titre.
Avec cette seconde option, après avoir payé votre carte grise, vous aurez accès à la liste complète des documents (originaux et copies) à fournir pour validation de votre demande de certificat d’immatriculation. Après avoir rassemblé les pièces nécessaires, il vous faudra les envoyer directement au centre de traitement agréé et habilité de Cartegrise.com qui se chargera de contrôler et valider votre dossier dans un délai de 24 heures après sa réception. A partir de là, vous recevrez immédiatement par email un certificat provisoire d’immatriculation ou accusé d’enregistrement qui attestera de la conformité de votre démarche auprès des autorités gouvernementales.
Dans un délai moyen de 2 à 3 jours, le certificat d’immatriculation définitif de votre moto sera délivré par courrier suivi directement dans votre boîte aux lettres en provenance de l’Imprimerie Nationale qui gère l’édition de tous les titres sécurisés en France (permis de conduire, passeports, cartes d’identité, cartes grises). Dès cet instant, vous pourrez enfourcher votre moto et vaguer légalement à toutes vos activités !
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