Acheter une moto à l'étranger : démarches et formalités

L'idée d'acquérir une moto hors des frontières françaises peut être séduisante : économies potentielles, accès à des modèles rares ou indisponibles sur le marché local. Cependant, l'importation d'un deux-roues est un processus long au niveau administratif avec des formalités complexes. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour que cela ne tourne pas au cauchemar.

Moto achetée en UE ou hors UE : des démarches différentes

La première chose à faire est de savoir si vous souhaitez une moto neuve ou d'occasion et de quelle origine géographique elle provient. Les procédures ne sont pas les mêmes suivant l'état du deux-roues et si l'achat se fait au sein de l'Union européenne (UE), comme l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique ou hors UE, comme la Suisse.

Importer une moto en France nécessite une préparation minutieuse et le respect de plusieurs démarches administratives.

1. Avant l'achat

• Recherche et vérification du vendeur : assurez-vous de la fiabilité du vendeur, qu'il soit un professionnel ou un particulier. Méfiez-vous des offres trop alléchantes.
• Vérification de l'homologation et du certificat de conformité (COC) : c'est un document très important. Le certificat de conformité atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Sans lui, les démarches d'immatriculation seront très compliquées, voire impossibles, et vous pourriez alors devoir passer par une Réception à Titre Isolé (RTI), une procédure souvent longue et coûteuse. Assurez-vous donc que la moto est bien homologuée pour le marché européen.
• Estimation des coûts annexes : au prix d'achat, vous devrez ajouter le transport, les taxes (TVA, droits de douane si hors UE), le coût du contrôle technique (si la moto a plus de 4 ans), et les frais d'immatriculation.
• Contactez votre assurance : informez votre assurance de votre projet. Certaines compagnies proposent des garanties spécifiques pour le transport ou l'importation et elles pourront vous guider sur les documents nécessaires.

2. Pendant l'achat

Au moment de l’achat, assurez-vous d'obtenir les documents suivants :

• Facture d'achat ou contrat de vente : il doit mentionner clairement les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, les caractéristiques de la moto (marque, modèle, numéro de série, date de première mise en circulation, kilométrage) et le prix.
• Certificat d'immatriculation original : l'équivalent étranger de notre carte grise, indispensable pour prouver la propriété et l'historique du véhicule.
• Certificat de conformité (COC) : qui permet de faciliter la première immatriculation d’un deux-roues.

3. À l'arrivée en France

Une fois la moto sur le sol français, le parcours administratif commence réellement, avec des distinctions importantes selon l'origine géographique.

Achat d'un deux-roues au sein de l'Union européenne :

Si vous avez acheté votre moto dans un pays membre de l'UE, les démarches sont simplifiées :

• Si vous achetez une moto d'occasion dans l'UE (plus de 6 mois d'ancienneté et plus de 6 000 km), vous devrez obtenir un quitus fiscal auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Ce document prouve que la TVA française a été réglée. Si vous achetez une moto neuve dans l'UE, la TVA française sera due via le quitus fiscal.
• Si vous importez une moto d'occasion, elle devra passer le contrôle technique avant son immatriculation en France si elle a été mise en circulation avant le 1er janvier 2017. Ce contrôle est obligatoire pour ces motos, que ce soit pour une vente ou pour usage.
• Enfin, vous pourrez effectuer votre demande de carte grise française via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez fournir tous les documents collectés : pièce d'identité, justificatif de domicile, quitus fiscal, certificat de conformité ou attestation d'identification, certificat d'immatriculation étranger, etc.

Achat d'un deux-roues hors de l'Union européenne :

Si votre moto provient d'un pays situé en dehors de l'Union européenne, des étapes douanières s'ajoutent :

• Vous devrez passer par la douane et vous acquitter des droits de douane (généralement 6% pour une moto) et de la TVA française (20%). En échange, la douane vous délivrera un certificat de dédouanement, indispensable pour l'immatriculation.
• Pour le contrôle technique, c'est la même étape que  précédemment.
• Concernant la demande de carte grise via le site de l'ANTS. Vous devrez fournir tous les documents cités au-dessus avec en plus : le certificat de dédouanement et le certificat d'immatriculation étranger.

Quelques conseils pour acheter sa moto à l’étranger

L'acquisition d'un véhicule à l'étranger demande une préparation minutieuse pour éviter les mauvaises surprises. Il est primordial d'anticiper tous les coûts annexes, car les frais de transport, les taxes et les démarches administratives peuvent rapidement faire grimper la facture finale.

De plus, la vigilance est de mise face aux annonces trop belles pour être vraies, aux vendeurs pressants ou à ceux qui refusent de fournir les documents nécessaires. Pour sécuriser votre achat, n'hésitez pas à utiliser les services disponibles dans certains pays permettant de vérifier l'historique du véhicule (accidents, kilométrage, vols). Enfin, une fois le véhicule acquis, il est indispensable de consulter l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour l'immatriculation et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects pour régler les aspects fiscaux et douaniers.

L'achat d'une moto à l'étranger peut être une excellente affaire, à condition d'être parfaitement informé et organisé.