Casque jet interdit en Espagne ! Est-il autorisé en France ?

La sécurité routière est un sujet de préoccupation majeure en Europe, et la Commission Européenne ne fait pas exception. Récemment, une recommandation visant à retirer progressivement les casques jet du marché a été proposée. Cependant, cette initiative a rencontré de la résistance, notamment de la part de l'Italie, l’un des pays importants dans la production de ce type de casques.

Malgré cela, l'Espagne a adopté cette mesure. Ce qui soulève la question : pourrait-elle influencer la réglementation en France ?

La Direction Générale de la Circulation (DGT) a rendu publique une série de nouvelles mesures qui entreront en vigueur en 2024, dans le but de réduire le nombre d'accidents, suite à une augmentation préoccupante des décès parmi les conducteurs de deux-roues en 2023.

D'une manière générale, les dernières modifications de la DGT concernent principalement l'obligation de porter des gants homologués, ainsi que l'interdiction des casques moto de type jet sur les routes espagnoles, car ils sont jugés trop “basiques" en matière de protection, laissant des parties du visage, du cou et du menton exposées.

La DGT recommande particulièrement l'utilisation de casques intégraux, qui couvrent entièrement la tête et sont fabriqués en une seule pièce, les considérant comme le choix le plus sûr. Les casques modulables, caractérisés principalement par leur polyvalence, puisqu'ils disposent d'une mentonnière rabattable qui leur permet de fonctionner en tant que casque intégral ou casque jet, peuvent continuer à être utilisés.

Une autre mesure importante annoncée par le ministre de l'Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, lors de la présentation du bilan des accidents de la route en 2023, concerne la conduite des motos de cylindrée égale ou inférieure à 125 cm3. Désormais, il est obligatoire d'obtenir le permis A1, qui ne peut plus être validé avec le permis B après 3 ans de détention de ce dernier.

“En France, le permis A1 peut être obtenu après une formation de 7 heures pour les titulaires du permis B depuis plus de 2 ans.”

Dans cette perspective, l'organisation aspire à diminuer le nombre d'accidents impliquant des deux-roues, étant donné qu'en 2023, celui-ci a connu une augmentation de 19% par rapport à l'année précédente, entraînant près de 300 décès et plus d'un millier d'accidents.

Mis à part la récente instauration du contrôle technique moto en 2024 en France, aucune législation spécifique n'a été instaurée pour interdire l'utilisation des casques jet.

En France, les lois et réglementations en vigueur concernant l'utilisation des casques moto sont clairement définies. Selon l'Article R431-1 du Code de la route :

“En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.”

Cependant, les statistiques montrent que les accidents impliquant des motards sont souvent graves, et le port d'un casque adéquat peut jouer un rôle crucial dans la réduction des risques.

“La mortalité en deux-roues motorisé augmente en 2022 avec 99 usagers tués, soit un peu plus du tiers de la mortalité routière outre-mer. Le non-port du casque concerne un décès sur cinq en deux-roues motorisés.” - Bilan de la sécurité routière 2022 

C'est dans cet esprit que la nouvelle norme ECE 22.06 a été introduite. Cette mise à jour signifie que les fabricants ne sont plus autorisés à commercialiser de nouveaux modèles de casques, y compris les modèles jet, répondant à la certification ECE 22.05. Cependant, le port d’un casque non homologué selon la norme 22-06 ne fera pas l’objet de sanctions par les autorités compétentes.

Il convient de souligner qu’en France, la conformité à la norme d’homologation représente la seule condition légale pour le port d'un casque jet.

L’impact de l’interdiction des casques jet sur les fabricants

Pour conclure, l'interdiction des casques jet en Espagne marque un tournant important dans la réglementation de la sécurité des motocyclistes en Europe. Alors que la France suit de près ces développements, il est impératif de demeurer informé et préparé aux éventuels changements qui pourraient survenir. Mais si vous prévoyez de voyager à moto en Espagne, vous devrez prendre en compte les récentes réglementations espagnoles qui interdisent le port du casque jet.

Cependant, en l'absence de réglementations spécifiques sur l'interdiction des casques jet en France pour le moment, il est toujours possible de profiter de cette liberté. En attendant d'éventuelles évolutions législatives, vous pouvez continuer à choisir le casque qui correspond le mieux à vos besoins, que ce soit un casque intégral, modulable ou jet.

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